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Article 50 — Certificat de travail

Dates, emplois, catégories. Ni la cause de rupture ni les sanctions.

À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014 · Loi n° 2024-014 du 14 août 2024 portant Code du travail, art. 50

Dates, emplois, catégories. Ni la cause de rupture ni les sanctions.

Source officielle

Dans le logiciel : certificat de travail