Organismes officiels
Les sites à consulter — ministère, inspection, caisses, impôts — pour chaque pays où JURHUMA a une fiche. Un lien n’est pas un avis juridique.
Madagascar
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique
Ministère
Tutelle du Code du travail, de l’inspection et de la CNaPS (MTEFoP).
mtefpls.gov.mg
Inspection du travail
Inspection du travail
Contrôle, conciliation préalable obligatoire (art. 263), déclaration d’ouverture (art. 319). Relève du ministère — pas de site distinct.
mtefpls.gov.mg
CNaPS
Prévoyance / sécurité sociale
Caisse nationale de prévoyance sociale — affiliation, DNS, allocations, accidents du travail, retraite.
www.cnaps.mg
E-CNaPS (espace employeur)
Téléprocédure employeur
Immatriculation, déclaration des salariés et paiement des cotisations en ligne.
www.cnaps.mg
AMIT
Santé au travail
Association médicale interentreprises de Tananarive — service médical inter-entreprises.
www.amit.mg
ESIA
Santé au travail
Espace sanitaire interentreprises d’Antananarivo — SMIE. Pas de site public recensé : s’adresser à l’agence.
Pas de site public recensé — s’adresser à l’agence.
FUNHECE
Santé au travail
Service médical inter-entreprises à couverture nationale. Site public non confirmé : s’adresser à l’agence.
Pas de site public recensé — s’adresser à l’agence.
OSTIE
Santé au travail
Organisation sanitaire inter-entreprises (Tananarive) — médecine du travail, soins des affiliés.
ostie.mg
DGI — Direction générale des impôts
Impôt sur les salaires
IRSA (retenue à la source), NIF, télédéclarations e-Hetra.
www.impots.mg
FMFP — Fonds malgache de formation professionnelle
Formation professionnelle
Contribution formation 1 % de la masse salariale plafonnée ; appels à projets de formation.
www.fmfp.mg
Loi n° 2024-014 — Code du travail (NATLEX / BIT)
Texte officiel
Texte intégral hébergé par l’OIT. Le Journal officiel malagasy reste la source primaire.
www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=fr&p_isn=123014
France
Ministère du Travail
Ministère
Droit du travail, inspection, dialogue social.
travail-emploi.gouv.fr
Inspection du travail (DREETS)
Inspection du travail
Contrôle de l’application du Code du travail. Litige individuel : conseil de prud’hommes.
dreets.gouv.fr
MSA
Prévoyance / sécurité sociale
Régime agricole — cotisations et prestations à la place de l’URSSAF / CPAM.
www.msa.fr
URSSAF
Prévoyance / sécurité sociale
Recouvrement des cotisations du régime général (maladie, famille, retraite de base, chômage…).
www.urssaf.fr
net-entreprises.fr
Téléprocédure employeur
DPAE, DSN et télédéclarations sociales des employeurs.
www.net-entreprises.fr
Santé au travail — service-public
Santé au travail
Visite d’information et de prévention, suivi individuel, adhésion au SPST.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2211
Prélèvement à la source (DGFiP)
Impôt sur les salaires
PAS sur le bulletin. Taux transmis par la DSN.
www.impots.gouv.fr/professionnel/le-prelevement-la-source
Code du travail — Légifrance
Texte officiel
Texte consolidé. Le Code du travail numérique en donne une lecture orientée employeur / salarié.
www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050
Code du travail numérique
Texte officiel
Questions-réponses officielles du ministère, citant les articles.
code.travail.gouv.fr
La Réunion
20 décembre — abolition de l’esclavage. CGSS.
Guadeloupe
27 mai — abolition de l’esclavage. CGSS.
Martinique
22 mai — abolition de l’esclavage. CGSS.
Guyane
10 juin — abolition de l’esclavage. CGSS.
Mayotte
Alignement progressif du droit du travail. CSSM.
Nouvelle-Calédonie — pack non publié
Code du travail calédonien, 39 h, CAFAT.
Polynésie française — pack non publié
Code du travail polynésien, CPS.
Maurice
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministry of Labour (Maurice)
Ministère
Workers’ Rights Act, Redundancy Board. Pack JURHUMA non publié — aucun taux chargé.
labour.govmu.org
Labour Inspection / Redundancy Board
Inspection du travail
Contrôle et licenciement économique. Relève du ministère du Travail.
labour.govmu.org
NSF / PRGF
Prévoyance / sécurité sociale
National Savings Fund et Portable Retirement Gratuity Fund — à charger depuis un texte, pas à estimer.
labour.govmu.org
MRA — Mauritius Revenue Authority
Impôt sur les salaires
PAYE, CSG, déclarations employeur.
www.mra.mu
Maroc
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences
Ministère
Code du travail (loi 65-99). Pack JURHUMA non publié.
www.emploi.gov.ma
Inspection du travail (Maroc)
Inspection du travail
Contrôle de l’application du Code du travail. Relève du ministère de l’Emploi.
www.emploi.gov.ma
CNSS
Prévoyance / sécurité sociale
Caisse nationale de sécurité sociale — affiliation, AMO, allocations.
www.cnss.ma
États-Unis
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
U.S. Department of Labor
Ministère
Fair Labor Standards Act (fédéral). L’État et la municipalité s’ajoutent. Pack non publié.
www.dol.gov
Wage and Hour Division (WHD)
Inspection du travail
Salaire minimum fédéral, heures supplémentaires, travail des mineurs.
www.dol.gov/agencies/whd
Social Security Administration
Prévoyance / sécurité sociale
Social Security (FICA). Medicare : CMS / IRS.
www.ssa.gov
OSHA
Santé au travail
Santé et sécurité au travail (fédéral).
www.osha.gov
Internal Revenue Service
Impôt sur les salaires
Federal income tax withholding, FICA, FUTA. Taxes d’État en sus.
www.irs.gov
Canada
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Emploi et Développement social Canada — Programme du travail
Ministère
Code canadien du travail (industries fédérales). Les autres employeurs relèvent de la province. Pack JURHUMA non publié.
www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail.html
Programme du travail (ESDC)
Inspection du travail
Inspection fédérale des normes du travail. Hors industries fédérales : ministère provincial (CNESST, ministère du Travail de l’Ontario…).
www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail.html
Régime de pensions du Canada (RPC) / Assurance-emploi
Prévoyance / sécurité sociale
Cotisations CPP et EI retenues à la source. Québec : RRQ (Retraite Québec) et RQAP à la place du RPC/AE parental.
www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc.html
Agence du revenu du Canada — retenues sur la paie
Téléprocédure employeur
Comptes de retenues, T4, versements CPP/EI/impôt. Aucun taux n’est chargé dans JURHUMA tant que le pack n’est pas publié.
www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie.html
Agence du revenu du Canada
Impôt sur les salaires
Impôt fédéral sur le revenu, TPS/TVH. Impôt provincial en sus (Revenu Québec au Québec).
www.canada.ca/fr/agence-revenu.html
Inde
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministry of Labour and Employment
Ministère
Quatre codes du travail (Wages, IR, Social Security, OSH) + tutelle EPFO / ESIC. Pack JURHUMA non publié.
labour.gov.in
Chief Labour Commissioner (Central)
Inspection du travail
Inspection centrale. Les établissements de l’État relèvent aussi du Shops & Establishments Act local.
clc.gov.in
EPFO — Employees’ Provident Fund Organisation
Prévoyance / sécurité sociale
Caisse de prévoyance (PF / EPS / EDLI). Taux à charger depuis une notification, pas à estimer.
www.epfindia.gov.in
Shram Suvidha
Téléprocédure employeur
Guichet unique des déclarations du travail (LIN, inspections, dépôts).
shramsuvidha.gov.in
ESIC — Employees’ State Insurance Corporation
Santé au travail
Assurance sociale maladie, maternité, invalidité. Seuil d’assujettissement à publier.
www.esic.gov.in
Income Tax Department — TDS
Impôt sur les salaires
Retenue à la source sur les salaires (TDS). Portail e-filing. Aucun barème inventé.
www.incometax.gov.in/iec/foportal
Sénégal
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions
Ministère
Tutelle du Code du travail (loi n° 97-17) et de l’inspection. Pack JURHUMA non publié.
www.travail.gouv.sn
Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (DGTSS)
Inspection du travail
Inspection du travail et de la sécurité sociale (ITSS).
www.dgtss.gouv.sn
Caisse de sécurité sociale (CSS)
Prévoyance / sécurité sociale
Prestations familiales, AT/MP, recouvrement. Taux à charger depuis un texte.
www.css.sn
IPRES
Prévoyance / sécurité sociale
Institution de prévoyance retraite du Sénégal.
www.ipres.sn
NDAMLI (CSS-IPRES)
Téléprocédure employeur
Guichet unique employeur : immatriculation, déclarations, paiements.
online.secusociale.sn/cssipreslanding/#
Côte d’Ivoire
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère de l’Emploi et de la Protection sociale
Ministère
Code du travail (loi n° 2015-532). Pack JURHUMA non publié.
www.emploi.gouv.ci
Inspection du travail et des lois sociales
Inspection du travail
Contrôle du Code du travail. Relève du ministère de l’Emploi.
www.emploi.gouv.ci
CNPS
Prévoyance / sécurité sociale
Caisse nationale de prévoyance sociale — affiliation et cotisations. Aucun taux inventé.
www.cnps.ci
CNAM
Santé au travail
Couverture maladie universelle.
www.cnam.ci
Cameroun
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
Ministère
Code du travail (loi n° 92/007). Pack non publié.
www.mintss.gov.cm
Inspection du travail (Cameroun)
Inspection du travail
Contrôle de l’application du Code du travail.
www.mintss.gov.cm
CNPS (Cameroun)
Prévoyance / sécurité sociale
Caisse nationale de prévoyance sociale. Taux à publier, pas à estimer.
www.cnps.cm
Gabon
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère du Travail (Gabon)
Ministère
Code du travail gabonais. Pack JURHUMA non publié.
www.travail.gouv.ga
Inspection du travail (Gabon)
Inspection du travail
Contrôle du Code du travail.
www.travail.gouv.ga
CNSS (Gabon)
Prévoyance / sécurité sociale
Caisse nationale de sécurité sociale. Aucun taux inventé.
www.cnss.ga
RDC
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale
Ministère
Code du travail (loi n° 015/2002). Pack non publié.
www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.byCountry?p_lang=fr&p_country=COD
Inspection du travail (RDC)
Inspection du travail
Contrôle du Code du travail.
www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.byCountry?p_lang=fr&p_country=COD
INSS
Prévoyance / sécurité sociale
Institut national de sécurité sociale. Taux à charger depuis un texte.
www.inss.cd
Burkina Faso
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale
Ministère
Code du travail (loi n° 028-2008). Pack non publié.
www.fonction-publique.gov.bf
Inspection du travail (Burkina Faso)
Inspection du travail
Contrôle du Code du travail.
www.fonction-publique.gov.bf
CNSS (Burkina Faso)
Prévoyance / sécurité sociale
Caisse nationale de sécurité sociale.
www.cnss.bf
Bénin
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Togo
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle
Ministère
Code du travail (loi n° 2021-012). Pack non publié.
travail.gouv.tg
Inspection du travail (Togo)
Inspection du travail
Contrôle du Code du travail.
travail.gouv.tg
CNSS (Togo)
Prévoyance / sécurité sociale
Caisse nationale de sécurité sociale.
www.cnss.tg
Mali
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social
Ministère
Code du travail (loi n° 92-020). Pack non publié.
www.travail.gouv.ml
Inspection du travail (Mali)
Inspection du travail
Contrôle du Code du travail.
www.travail.gouv.ml
INPS
Prévoyance / sécurité sociale
Institut national de prévoyance sociale.
www.inps.ml
Guinée
Pack JURHUMA non publié : les liens sont donnés pour s’orienter, aucun taux n’est chargé.
Ministère du Travail et de la Fonction publique
Ministère
Code du travail 2014. Pack non publié.
www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.byCountry?p_lang=fr&p_country=GIN
Inspection du travail (Guinée)
Inspection du travail
Contrôle du Code du travail.
www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.byCountry?p_lang=fr&p_country=GIN
CNSS (Guinée)
Prévoyance / sécurité sociale
Caisse nationale de sécurité sociale. Taux à publier.
www.cnss.gov.gn