Modèles de contrats types

Trames selon le type (CDI, CDD, extra, saison, stage) et le pays. Ouvertes dans le logiciel, à adapter. L’essai porte la mention SPÉCIMEN.

• CDI — durée indéterminée

  Emploi stable, essai écrit, préavis selon la catégorie.

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• CDD — motif obligatoire

  Art. 24 : motif, dates, deux renouvellements au plus.

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• Extra / vacation

  Service ponctuel, dates fermes.

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• Saisonnier

  Campagne ou saison, terme lié à l’activité.

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• Convention de stage

  Formation, pas un emploi déguisé.

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Autres modèles

• Contrat de travail

  CDI ou CDD, mentions de l’art. 18.

  À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014

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• Règlement intérieur

  Obligatoire à partir de 11 travailleurs.

  À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014

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• Registre du personnel

  Art. 320 — tenu à jour par le pointage.

  À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014

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• Note de service

  Information du personnel, horaires, consigne.

  À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014

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• Convocation à entretien

  Trois jours ouvrables avant l’entretien.

  À jour au 14/08/2024 · pack mg-2024-014

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